Vous vendez un appartement, une maison, un local commercial,…

Liste des diagnostics immobiliers obligatoires vente

DiagnosticsType de bienValidité
DPEHabitation et Professionnel10 ans
AmianteHabitation et Professionnel < 01/07/1997Valide si fait > 01/01/2013
Sauf si travaux
PlombHabitation < 01/01/1949Absence=valide
Présence = 1 ans
GazHabitation
Installation de plus de 15 ans
3 Ans
ElectricitéHabitation
Installation de plus de 15 ans
3 Ans
ERPTout bien, bâtis et non bâtis6 mois
Loi CarrezBien en copropriétéIllimité Sauf si travaux
AssainissementHabitationAC : A chaque mutation
ANC : 3 ans sauf si travaux