Etat des Risques et Pollutions

 

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Origine du Diagnostic ERP :

Tout bien immobilier, en fonction de sa localisation, est soumis aux aléas des intempéries tels que les inondations, tempêtes,…mais également exposés aux risques technologiques que représentent certains site répertoriés ou encore risques de mouvement de terrain, tremblements de terre, pollutions des sols,…
Nouvelle appelation de l’ERNMT( Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) obligatoire depuis le 1er juin 2006 pour les ventes et les locations, devenu ESRIS (État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols) 1er janvier 2018 et depuis le 03 Août 2018 suivant l’arrêté du 13 juillet 2018 l’ERP( État des Risques et Pollutions) faisant état des « aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radons et sols pollués ».

Fonction du Diagnostic ERP :

La synthèse de l’État des Risques et Pollutions – concerne tous les biens batis et non batis.

Ce document, qui comprend l’arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation et la liste des risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…), miniers et technologiques (industriels, biologiques…) ainsi que la présence de radons et sols pollués, lié à la situation du bien permet à l’acquéreur ou locataire de connaitre les risques auquels le bien est exposé avant signature du compromis ou bail.

L’ERP est valide 6 mois.

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Diagnostics Immobiliers Secteur de Blois et 41

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